Intégration Locale

 

 

L’intégration locale est une solution prise lorsque le réfugié n’opte pas pour le retour dans son pays d’origine, en prenant en compte l’aspect économique et juridique.

S’agissant de La RDC, elle a accueilli des vagues successives des réfugiés angolais depuis le déclenchement de la guerre de l’indépendance de l’Angola et en 2002 lors de la tentative de prise de la province de Do Zaïre par les éléments de l’Unita de Jonas Savimbi.

C’est cet afflux des réfugiés angolais qui a conduit le Gouvernement de la RDC à signer l’accord de siège avec le HCR, le 01 avril 1975.

A cet effet, la neutralisation du mouvement rebelle de l’Unita, suivi du décès de Jonas Savimbi, en 2002, ont crée un climat de paix et de sécurité favorable au retour des milliers des réfugiés angolais installés dans les provinces du Kwango, du Kongo central, du Haut Katanga, de Lualaba ainsi que la Ville de Kinshasa.

En date du 10 décembre 2002, un premier Accord tripartite fut signé, RDC, Angola et le HCR en vue du rapatriement volontaire des réfugiés angolais installés dans les de Nkondo et kilueka, dans la province du Kongo central, Kulindji, Napasa et tshifwameso, dans la province du Kwango et enfin Divuma, à kisenge, dans la province de Lualaba.

Ensuite, en date du 08 juin 2011, un autre Accord Tripartite, RDC-ANGOLA-HCR, fut signé en vue de rapatriement volontaire et organisé des cas résiduels, auxquels ont été intégrés les réfugiés angolais installés spontanément en RDC. C’est cet Accord qui va relancer l’opération de rapatriement, le 04 novembre 2011 et puis suspendue par la partie angolaise le 29 juin 2012 suite à l’organisation des élections dans leur pays. Au total 17.111 réfugiés furent rapatriés.

Après sa reprise, au mois d’aout 2014 jusqu’en décembre 2015, 16.335 réfugiés furent rapatriés. Cependant,14.515 anciens réfugiés sont restés en RDC et attendent leur rapatriement en Angola.

En outre, considérant les changements positifs opérés en Angola sur le plan sécuritaire et socio-économique, ayant entrainé la fin des causes qui furent à l’origine de la fuite de ses ressortissants, le Gouvernement de la République d’Angola sollicitait déjà en 2010 l’invocation de la clause de cessation du statut des réfugiés.

La date du 30 juin 2012 a été retenue pour l’application de la clause de cessation du statut de réfugiés angolais. La mise en œuvre de cette clause, en RDC, a été soutenue par l’Arrêté N° 25/CAB/VPM/MININTERSECDAT/015/2012 du 27 février 2012 portant dispositions de mise en œuvre de la stratégie globale relative à la situation des réfugiés angolais et de de l’applicabilité au 30 juin 2012 des clauses de cessation du statut pour « circonstances ayant cessé d’exister ». Cette disposition a permis l’intégration locale de 18.500 anciens réfugiés bénéficiaire d’une carte de séjour temporaire de la Direction Générale de Migration, d’une validité de deux ans. Après son expiration en 2014, elle fut prorogée, pour deux ans, par l’arrêté n° 25/CAB/MININTERSECDAT/036/2014 du 24 juin 2014 jusqu’en 2016, le temps pour les autorités angolaises de délivrer les cartes d’identité et passeports aux bénéficiaires. La remise de ces documents fut interrompue pour de raisons restées inconnues jusqu’à ce jour.

En définitive, le dossier des anciens réfugiés angolais n’a jamais été clôturé et il parait indispensable que les deux Gouvernements, RDC, Angola et le HCR, se mettent autour d’une table afin de poursuivre l‘opération de documentation de 18.500 anciens réfugiés angolais candidats à l’intégration locale en RDC.